Responsabilité des vendeurs et fabricants 2015/2016. 5e éd.
Format ReliéAuteur : Philippe Le Tourneau
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. Les sources
Généralités sur la vente
Effet translatif de la vente
Objet de la vente
Distinction de la vente et d'autres contrats
II.Obligations générales des vendeurs et fabricants
- Obligations envers l'acheteur
Obligation de bonne foi
Obligation de sécurité
Obligation du gardien de la structure
- Obligations envers les tiers
Responsabilité du fait des jeux et loteries publicitaires
Responsabilité du fait des produits (renvois)
Responsabilité du fait d'une défaillance dans l'organisation, le fonctionnement ou la surveillance du magasin de vente
Une éventuelle responsabilité envers les tiers fondée sur une défaillance contractuelle
III. Les obligations spéciales des vendeurs et fabricants
- Obligation de délivrance conforme
Transfert des risques
Acte de délivrance
Objet de la délivrance
Moyens d'action de l'acheteur
- Obligations de garantie
Garanties commerciales ou conventionnelles
Garanties légales
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- Philippe Le Tourneau
- Collection
- Dalloz Référence
- Date de parution
- 01/04/2015
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
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Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.