La cessation de l'illicite en droit international - Volume 142
Format BrochéAuteur : Victor Bailly
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Description
Première partie Cessation et réparation
Titre 1. La cessation d'un fait illicite continu, une notion autrefois associée à la réparation
Chapitre 1. L'émergence de la notion de cessation de l'illicite en droit international
Chapitre 2. Les raisons de l'assimilation de la cessation à la réparation
Titre 2. Une notion aujourd'hui dissociée de la réparation
Chapitre 1. La distinction entre cessation et réparation dans la pratique juridictionnelle et la doctrine
Chapitre 2. La cessation de l'illicite conçue comme un élément à part entière de la responsabilité internationale de l'Etat
Titre 3. La coexistence problématique des notions de cessation et de réparation dans le droit contemporain de la responsabilité de l'Etat
Chapitre 1. Le problème de la confusion en pratique des notions de cessation et de restitution
Chapitre 2. Cessation et restitution en nature : des notions obéissant à des logiques inconciliables
Seconde partie Cessation et exécution
Titre 1. La nature juridique de l'obligation de cessation
Chapitre 1. Une obligation au statut juridique indéterminé
Chapitre 2. Une obligation de faire cesser un état irrégulier
Chapitre 3. Un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu
Titre 2. Cessation et exécution par équivalent
Chapitre unique. Le problème de l'exécution par équivalent des obligations en droit international
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Victor Bailly
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 15/04/2015
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