Solidarité et impôt - Recherche sur les fondements de l'impôt moderne
Format BrochéAuteur : Audrey Rosa
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Première partie L'édification du lien solidarité-impôt
Titre premier L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange
Chapitre premier - La lente édification du lien solidarité-impôt
Chapitre second - Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt
Titre second L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport de dépendance sociale et fiscale
Chapitre premier - L'obligation fiscale, objet et rapport de solidarité
Chapitre second - La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt
Deuxième partie La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État pour le contribuable-citoyen
Titre premier Fondements et légitimité de l'État fiscal
Chapitre premier - L'impôt, une prérogative de l'État fiscal
Chapitre second - Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général
Titre second Un compromis entre deux aspirations citoyennes
Chapitre premier - Le contribuable-citoyen affranchi
Chapitre second - Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Audrey Rosa
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 01/04/2015
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