La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Format BrochéAuteur : Martin Quesnel
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Description
1ère Partie : La nature de l'identité constitutionnelle : un socle incompressible de l'ordre juridique national
Titre 1 : les contours de l'ordre juridique français dessinés par la jurisprudence constitutionnelle relative à l'Union européenne
Chapitre 1 : Du contrôle des lois de transposition des directives à la défense de l'identité constitutionnelle de la France
Chapitre 2 : Une rencontre avec l'ordre juridique de l'Union européenne à l'ombre de la souveraineté nationale
Titre 2 : les marqueurs de l'identité constitutionnelle de la France
Chapitre 1 : Les éléments susceptibles de former une identité constitutionnelle juridiquement opposable à l'Union européenne
Chapitre 2 : Une notion évolutive rendue riche par son imprécision
2nde Partie : La fonction de l'identité constitutionnelle : un bouclier théorique de l'ordre juridique national
Titre 1 : Un concept contentieux inhérent à l'approfondissement de l'Union européenne
Chapitre 1 : L'équilibrage de normes issues de niveaux multiples
Chapitre 2 : La lecture jurisprudentielle des contournements de la hiérarchie normative
Titre 2 : L'expression nouvelle d'une controverse récurrente sur la nature de l'intégration européenne
Chapitre 1 : L'identité constitutionnelle, attribut de l'Etat membre de l'Union européenne
Chapitre 2 : L'identité constitutionnelle ou l'éternel retour de l'Etat
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Martin Quesnel
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 01/04/2015
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