Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'UE - Vol 140
Format BrochéAuteur : Claire Vocanson
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. La contribution du Conseil d'État à la définition du rôle du juge national dans le cadre de la procédure du renvoi préjudiciel
La préservation de la compétence du Conseil d'État dans l'évaluation de la décision de procéder au renvoi préjudiciel
- La compétence du Conseil d'État dans l'appréciation de l'utilité du renvoi préjudiciel
- La compétence du Conseil d'État au regard de l'objet du renvoi préjudiciel
La préservation de la marge d'appréciation du Conseil d'Etat dans l'application de la réponse préjudicielle
- L'adaptation de la réponse préjudicielle par le Conseil d'État
- L'établissement des conditions du dialogue avec la Cour de justice par le Conseil d'État
II. Le renvoi préjudiciel : outil de collaboration du Conseil d'État contribuant à l'application harmonieuse du droit de l'Union européenne
Le renvoi préjudiciel, outil pour une meilleure application du droit de l'Union européenne en droit interne
- La conciliation de la procédure du renvoi préjudiciel avec la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État
- Le renvoi préjudiciel, manifestation de la " responsabilisation " du Conseil d'État
Le renvoi préjudiciel, outil au service d'une application partagée du droit de l'Union européenne
- Le renvoi préjudiciel, outil de participation à la formation du droit de l'Union européenne
- Le renvoi préjudiciel, outil des dialogues des juges
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Claire Vocanson
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.