La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'H Vol133
Format BrochéAuteur : Colombine Madelaine
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. Les fondements des obligations positives prétoriennes
Une technique issue de l'exploitation constructive d'une pluralité de sources
Une technique inscrite dans le développement du droit international des droits de l'Homme
II. Le régime des obligations positives prétoriennes
Le caractère majoritairement non pertinent de la distinction obligation positive-négative
L'existence d'un cadre de contrôle commun aux obligations conventionnelles
III. La portée des obligations positives prétoriennes
Le développement du pouvoir d'injonction du juge
La définition du rôle de l'État dans une démocratie libérale européenne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Colombine Madelaine
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.