La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni - Volume 127
Format BrochéAuteur : Thomas Perroud
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Justification de l'objet de la recherche
La fonction contentieuse et l'Administration : de l'union à la séparation
La fonction contentieuse et l'Administration : de la séparation à la consécration
Construction de l'objet de la recherche
La notion de fonction contentieuse
La notion d'autorité de régulation
I. L'identification de la fonction contentieuse des autorités de régulation
Justifications de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- Les motivations multiples des législateurs
Les motifs conjoncturels
Les motifs structurels
- L'encadrement différencié par les juges
Chapitre 1. Les juges face à la fonction coercitive des autorités de régulation
Les juges face à la fonction de règlement des différends
La fonction contentieuse des autorités de régulation possède-t-elle une ou des bases constitutionnelles ?
Détermination de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- La diversité des actes
La fonction de règlement des différends
La fonction coercitive
- L'unité de la mission
Les définitions disponibles
Les définitions proposées
II. La mise en uvre de la fonction contentieuse des autorités de régulation
L'exercice de la fonction contentieuse devant les autorités de régulation
- La communauté de principes encadrant la fonction contentieuse de l'Administration
Les sources internes : les principes du droit administratif répressif anglais et français
La similitude des sources externes
- L'évolution vers des modèles différents
Le modèle anglais : l'évolution vers un modèle managérial
Le modèle français : le choix de la juridictionnalisation
Le contrôle de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- Le contrôle de la légalité de la fonction contentieuse des autorités sectorielles
Un contrôle de légalité sous influence externe
La mise en uvre du contrôle de légalité
- Le contrôle de la responsabilité des autorités sectorielles dans l'exercice de leur fonction contentieuse
La responsabilité devant le juge
La responsabilité devant le Parlement
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Thomas Perroud
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.