La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral - Volume 124
Format BrochéAuteur : Anne-laure Girard
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Description
I. L'utilisation des instruments subjectivistes dans l'élaboration d'une conception dynamique de l'acte administratif
L'édification d'une théorie administrative de la volonté comme moyen de représentation de l'acte administratif unilatéral
La constitution progressive de la représentation volontariste de l'acte administratif unilatéral
La création d'une théorie spécifique de la volonté
La combinaison de la représentation volontariste de l'acte et de la théorie de la personnalité administrative
La personnalité administrative, un procédé technique indispensable à la constitution de la notion d'acte administratif unilatéral
La construction d'une théorie de la déclaration de volonté pour le compte des personnes administratives
II. L'influence de la pensée objectiviste dans l'élaboration d'une conception statique de l'acte administratif unilatéral
Le combat contre la vision subjectiviste de l'effet de droit
La réformation de la représentation de l'acte juridique au moyen des situations juridiques
L'utilisation contestée du droit acquis comme pivot de la révocation des actes administratifs unilatéraux
L'incidence de l'hétérolimitation de l'État sur l'autorité des actes administratifs unilatéraux
Le renouveau de la légitimation de l'obéissance aux actes administratifs
Le déclin de la contrainte comme moyen d'exécution des décisions administratives
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anne-laure Girard
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
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